Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

1. Éditeur du site

BadCodeStudio - Domenjoz
Case postale 87, 1095 Lutry, Suisse
Contact : info@vibecodestudio.ch

2. Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur OVH (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com).

3. Objet du service

SBLA (Swiss Business Location Analyzer) est un outil d'analyse de viabilité commerciale en Suisse : à partir d'une adresse et d'un type d'activité, il évalue le potentiel commercial d'une surface (zone de chalandise, concurrence, pouvoir d'achat, accessibilité, loyer, verdict) sur la base de données officielles.

4. Propriété intellectuelle

L'application SBLA, son code, son interface, sa charte graphique et sa marque sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les données exploitées proviennent de sources tierces soumises à leurs propres licences (voir ci-dessous).

5. Sources de données et attributions

SBLA agrège et met en forme des données publiques, dont la propriété reste à leurs fournisseurs :

Office fédéral de la statistique (OFS) — STATPOP, STATENT, HESTA, loyers, etc.
Registre du commerce — ZEFIX / LINDAS.
© swisstopo / GeoAdmin (géodonnées).
© les contributeurs d'OpenStreetMap, données sous licence ODbL.
CFF / SBB Open Data (fréquentation des gares).
Administration fédérale des contributions (ESTV) — barèmes fiscaux.
opendata.swiss et openrouteservice.

Ces sources restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisées conformément à leurs conditions.

6. Limitation de responsabilité

Les analyses fournies par SBLA sont indicatives et reposent sur des données publiques pouvant comporter des imprécisions ou un décalage temporel. Elles ne constituent ni une garantie de résultat commercial, ni un conseil juridique, fiscal, immobilier ou d'investissement. Toute décision prise sur la base de ces analyses relève de la seule responsabilité de l'utilisateur ; l'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects en découlant.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et for

Les présentes mentions et l'utilisation du service sont régies par le droit suisse. Le for exclusif est à Lausanne, sous réserve d'un for impératif prévu par la loi.