SBLA Analyse de viabilité commerciale · Suisse

Frais accessoires

Les prestations liées à l'usage du local facturées en plus du loyer net ; elles ne sont dues que si le bail les prévoit expressément.

Chauffage, eau chaude, électricité des parties communes, conciergerie, entretien des installations techniques, taxes : ces frais ne sont à la charge du locataire que s'ils ont été spécialement convenus. Une clause générique du type charges usuelles ouvre des années de discussion.

Le bail doit en donner la liste limitative, la clé de répartition entre locataires, la périodicité du décompte et le droit de consulter les justificatifs. Un acompte mensuel sans décompte documenté est une facturation à l'aveugle.

Leur poids varie fortement selon l'immeuble : un bâtiment récent équipé de ventilation mécanique et de climatisation coûte plus en accessoires qu'un immeuble ancien, ce que le loyer net ne laisse pas voir.

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