Le plan d'affectation communal répartit le territoire en zones : habitation, mixte, centre, activités, industrie, verdure. Chaque zone définit les activités admises et leurs conditions — surface, horaires, nuisances, places de stationnement exigées.
Une activité peut être interdite, tolérée sous condition ou soumise à autorisation à l'adresse visée. Un changement d'affectation d'un local, par exemple d'un bureau vers de la restauration, est souvent soumis à autorisation de construire même sans travaux, avec un délai qui se compte en mois.
La vérification se fait au service de l'urbanisme communal, elle est gratuite, et elle est la seule qui puisse annuler un projet à cette adresse. La faire après la signature du bail est l'erreur la plus coûteuse du parcours.
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